La signature électronique : les différentes valeurs légales d’un émargement numérique

La signature électronique intègre de plus en plus notre quotidien. De la réception d’un colis à l’émargement d’une feuille de présence, la signature manuscrite disparaît. Mais savez-vous quelle est la valeur juridique des signatures numériques ? Bienvenue.pro propose déjà une signature simple accompagnée d’un certificat qualifié et développe une signature avancée. La signature qualifiée, quant à elle, représente le niveau le plus élevé de certification. Nous vous expliquons l’intérêt et la valeur légale de chaque type de signature numérique.

Critères de différenciation de la signature électronique

Le règlement européen « eIDAS » a défini un cadre pour l’identification numérique et en particulier pour l’authentification par signature électronique. C’est en déléguant à des « services de confiance » la qualification de la signature que l’Europe a décidé d’harmoniser et de valider une pratique déjà largement développée. En résumé, les certificats permettant de valider la valeur d’une signature sont délivrés par des organismes compétents. Ainsi, notre cachet certifié est délivré par une autorité de certification (filiale de Docaposte). Ceci nous permet de donner une valeur probante à nos feuilles d’émargement pour l’application Bienvenue Formation. Plus généralement, la signature numérique se classe selon 3 niveaux différents de sécurité.

Les différentes signatures électroniques

Le critère de différenciation principal porte sur l’authentification de l’identité du signataire. La valeur légale repose sur l’association entre l’identification du signataire et l’outil utilisé pour la signature électronique. La vérification de l’identité est réalisée à l’aide d’un certificat électronique et la signature numérique s’opère sur un logiciel ou un site dédié.

Signature simple

Le critère de différenciation principal porte sur l’authentification de l’identité du signataire. La valeur légale repose sur l’association entre l’identification du signataire et l’outil utilisé pour la signature électronique. La vérification de l’identité est réalisée à l’aide d’un certificat électronique et la signature numérique s’opère sur un logiciel ou un site dédié.

Signature avancée

La signature électronique avancée répond à des besoins juridiques renforcés. L’identification du signataire est encore plus sécurisée, il doit valider son identité au travers de certificats numériques spécifiques. Souvent, c’est la carte d’identité qui authentifie le signataire. Ce niveau de sécurité peut être nécessaire lorsque la nature juridique du document l’exige. Ainsi, la signature avancée peut servir à valider une facture numérique, ou une transaction immobilière. Bienvenue.pro proposera en 2022 cette solution de signature numérique via une option payante.

Signature qualifiée

Ce niveau de sécurisation très complexe reste réservé à des domaines tels que les actes notariés ou judiciaires, les marchés publics, les produits financiers, etc. Le niveau de sécurité poussé concerne chaque étape : l’intégrité du document signé, l’archivage en coffre-fort électronique, la manière d’authentifier le signataire, etc. Une rencontre physique ou par visioconférence termine la vérification de l’identité ce qui rend chronophage cette signature électronique.
En définitive, les signatures numériques simples ou avancées se révèlent largement suffisantes dans le cadre légal habituel. La signature électronique qualifiée est à réserver pour des domaines très particuliers.

La signature numérique : un confort et une sécurité pour les entreprises

La signature dématérialisée présente de nombreux avantages pour les entreprises comme pour les organismes de formation. Que ce soit pour l’organisation d’un évènement ou pour un suivi administratif strict, l’émargement numérique apporte toutes les garanties.
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Simplicité de mise en œuvre : une application ou une solution en ligne suffisent.
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Gain de temps : plus besoin de déplacements ou de réunions pour valider un acte.
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Économie sur plusieurs postes : papier, imprimantes, scanner, main-d’œuvre.
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Synchronisation des moyens : inutile d’attendre de coordonner les présences, chacun signe à son rythme.
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Archivage : la place et le temps dévolus au stockage sont réduits à un enregistrement en ligne.
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Moderne et en adéquation avec son temps : la nouvelle génération connectée apprécie la simplicité de la signature numérique.
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Utilisation de moyens déjà en place : l’équipement électronique de smartphones, tablettes ou PC touche presque 100 % de la population active, nul besoin d’investir dans un outil supplémentaire.

La signature numérique : un confort et une sécurité pour les entreprises

bsoft.fr a intégré la signature électronique dans ses 2 solutions phares : Bienvenue Formation et Bienvenue Event (émargement pour les évènements).
Pour les formateurs, nous proposons 4 modes de dématérialisation :
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Émargement via un email reçu par l’apprenant ou le stagiaire.
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Signature par l’interface du formateur.
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Émarger avec l’application stagiaire en réponse à l’appel du formateur.
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Émargement collectif à l’aide d’un QR Code sécurisé ou d’un lien collectif avec la possibilité de choisir un mode de signature confidentiel ou non.
L’utilisation et l’émargement se trouvent simplifiés et adaptés aux contraintes.

Un document pour la signature numérique complètement personnalisable

Le module de signature numérique intégré à notre solution offre de nombreuses options de personnalisation tout en garantissant un haut niveau de sécurité. Vous pouvez imaginer le document à signer de votre choix et profiter des fonctionnalités :
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Création de modèles entièrement personnalisables.
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De nombreuses possibilités de champs et d’emplacements :
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texte court ou long 
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date
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prénom
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nom
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case à cocher 
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numéro de téléphone 
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commentaires
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horodatage de la signature 
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type du signataire 
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mail du signataire 
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signature
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Ajout de champs supplémentaires sans limites.
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Possibilité de différencier les signataires en fonction de leurs profils.
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Archivage en ligne des documents signés
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Recherche par filtres.
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Tableau de bord pour un suivi et un contrôle
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Paramétrage de relances automatiques ou relances manuelles
Ce module de signature électronique ou d’émargement numérique est disponible indépendamment de notre solution pour la formation.
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