La firma electrónica: los distintos valores jurídicos de una firma digital
La signature électronique intègre de plus en plus notre quotidien. De la réception d’un colis à l’émargement d’une feuille de présence, la signature manuscrite disparaît. Mais savez-vous quelle est la valeur juridique des signatures numériques ? Bienvenue.pro propose déjà une signature simple accompagnée d’un certificat qualifié et développe une signature avancée. La signature qualifiée, quant à elle, représente le niveau le plus élevé de certification. Nous vous expliquons l’intérêt et la valeur légale de chaque type de signature numérique.
Criterios de diferenciación de la firma electrónica
El reglamento europeo "eIDAS" ha definido un marco para la identificación digital y, en particular, para la autenticación mediante firma electrónica. Al delegar la calificación de la firma en los "servicios de confianza", Europa ha decidido armonizar y validar una práctica ya ampliamente desarrollada. En resumen, los certificados que validan el valor de una firma son expedidos por organismos competentes. Por ejemplo, nuestro sello certificado es emitido por una autoridad de certificación (filial de Docapost). Esto nos permite dar valor probatorio a nuestras hojas de firmas para la aplicación Bienvenue Formation. De manera más general, la firma digital se clasifica según 3 niveles de seguridad diferentes.
Las diferentes firmas electrónicas
El principal criterio de diferenciación es la autenticación de la identidad del firmante. El valor jurídico se basa en la asociación entre la identificación del firmante y la herramienta utilizada para la firma electrónica. La verificación de la identidad se realiza mediante un certificado electrónico y la firma digital se lleva a cabo en un programa informático o sitio web específico.
Firma simple
El principal criterio de diferenciación es la autenticación de la identidad del firmante. El valor jurídico se basa en la asociación entre la identificación del firmante y la herramienta utilizada para la firma electrónica. La verificación de la identidad se realiza mediante un certificado electrónico y la firma digital se lleva a cabo en un programa informático o sitio web específico.
Firma avanzada
La firma electrónica avanzada cumple mayores requisitos legales. La identificación del firmante es aún más segura, debe validar su identidad mediante certificados digitales específicos. A menudo, es el documento de identidad el que autentifica al firmante. Este nivel de seguridad puede ser necesario cuando la naturaleza jurídica del documento lo requiera. Por ejemplo, la firma avanzada puede utilizarse para validar una factura digital o una transacción inmobiliaria. Bienvenue.pro ofrecerá esta solución de firma electrónica en 2022 mediante una opción de pago.
Firma cualificada
Ce niveau de sécurisation très complexe reste réservé à des domaines tels que les actes notariés ou judiciaires, les marchés publics, les produits financiers, etc. Le niveau de sécurité poussé concerne chaque étape : l’intégrité du document signé, l’archivage en coffre-fort électronique, la manière d’authentifier le signataire, etc. Une rencontre physique ou par visioconférence termine la vérification de l’identité ce qui rend chronophage cette signature électronique. En définitive, les signatures numériques simples ou avancées se révèlent largement suffisantes dans le cadre légal habituel. La signature électronique qualifiée est à réserver pour des domaines très particuliers.
La signature numérique : un confort et une sécurité pour les entreprises
La signature dématérialisée présente de nombreux avantages pour les entreprises comme pour les organismes de formation. Que ce soit pour l’organisation d’un évènement ou pour un suivi administratif strict, l’émargement numérique apporte toutes les garanties.
Simplicité de mise en œuvre : une application ou une solution en ligne suffisent.
Gain de temps : plus besoin de déplacements ou de réunions pour valider un acte.
Économie sur plusieurs postes : papier, imprimantes, scanner, main-d’œuvre.
Synchronisation des moyens : inutile d’attendre de coordonner les présences, chacun signe à son rythme.
Archivage : la place et le temps dévolus au stockage sont réduits à un enregistrement en ligne.
Moderne et en adéquation avec son temps : la nouvelle génération connectée apprécie la simplicité de la signature numérique.
Utilisation de moyens déjà en place : l’équipement électronique de smartphones, tablettes ou PC touche presque 100 % de la population active, nul besoin d’investir dans un outil supplémentaire.
La signature numérique : un confort et une sécurité pour les entreprises
bsoft.fr a intégré la signature électronique dans ses 2 solutions phares : Bienvenue Formation et Bienvenue Event (émargement pour les évènements). Pour les formateurs, nous proposons 4 modes de dématérialisation :
Émargement via un email reçu par l’apprenant ou le stagiaire.
Signature par l’interface du formateur.
Émarger avec l’application stagiaire en réponse à l’appel du formateur.
Émargement collectif à l’aide d’un QR Code sécurisé ou d’un lien collectif avec la possibilité de choisir un mode de signature confidentiel ou non.
L’utilisation et l’émargement se trouvent simplifiés et adaptés aux contraintes.
Un document pour la signature numérique complètement personnalisable
Le module de signature numérique intégré à notre solution offre de nombreuses options de personnalisation tout en garantissant un haut niveau de sécurité. Vous pouvez imaginer le document à signer de votre choix et profiter des fonctionnalités :
Création de modèles entièrement personnalisables.
De nombreuses possibilités de champs et d’emplacements :
texte court ou long
date
heure
prénom
nom
case à cocher
numéro de téléphone
commentaires
horodatage de la signature
type du signataire
mail du signataire
signature
Ajout de champs supplémentaires sans limites.
Possibilité de différencier les signataires en fonction de leurs profils.
Archivage en ligne des documents signés
Recherche par filtres.
Tableau de bord pour un suivi et un contrôle
Paramétrage de relances automatiques ou relances manuelles
Ce module de signature électronique ou d’émargement numérique est disponible indépendamment de notre solution pour la formation.
