Die elektronische Signatur: Die verschiedenen rechtlichen Werte eines digitalen Abzeichens
La signature électronique intègre de plus en plus notre quotidien. De la réception d’un colis à l’émargement d’une feuille de présence, la signature manuscrite disparaît. Mais savez-vous quelle est la valeur juridique des signatures numériques ? Bienvenue.pro propose déjà une signature simple accompagnée d’un certificat qualifié et développe une signature avancée. La signature qualifiée, quant à elle, représente le niveau le plus élevé de certification. Nous vous expliquons l’intérêt et la valeur légale de chaque type de signature numérique.
Unterscheidungskriterien für die elektronische Signatur
Die europäische "eIDAS"-Verordnung hat einen Rahmen für die digitale Identifizierung und insbesondere für die Authentifizierung durch elektronische Signaturen festgelegt. Durch die Übertragung der Signaturqualifizierung an "Vertrauensdienste" hat Europa beschlossen, eine bereits weit entwickelte Praxis zu harmonisieren und zu validieren. Kurz gesagt: Die Zertifikate, mit denen der Wert einer Signatur validiert werden kann, werden von kompetenten Stellen ausgestellt. So wird unser zertifizierter Stempel von einer Zertifizierungsstelle (einer Tochtergesellschaft von Docaposte) ausgestellt. Dies ermöglicht es uns, unseren Anmeldungsblättern für die Anwendung Bienvenue Formation einen Beweiswert zu verleihen. Allgemeiner gesagt wird die digitale Signatur in drei verschiedene Sicherheitsstufen eingeteilt.
Die verschiedenen elektronischen Signaturen
Das wichtigste Unterscheidungskriterium ist die Authentifizierung der Identität des Unterzeichners. Die Rechtsgültigkeit beruht auf der Verbindung zwischen der Identifizierung des Unterzeichners und dem für die elektronische Signatur verwendeten Werkzeug. Die Identitätsprüfung wird mithilfe eines elektronischen Zertifikats durchgeführt und die digitale Signatur erfolgt über eine Software oder eine spezielle Website.
Einfache Unterschrift
Das wichtigste Unterscheidungskriterium ist die Authentifizierung der Identität des Unterzeichners. Die Rechtsgültigkeit beruht auf der Verbindung zwischen der Identifizierung des Unterzeichners und dem für die elektronische Signatur verwendeten Werkzeug. Die Identitätsprüfung wird mithilfe eines elektronischen Zertifikats durchgeführt und die digitale Signatur erfolgt über eine Software oder eine spezielle Website.
Fortgeschrittene Signatur
Die fortgeschrittene elektronische Signatur entspricht den verschärften rechtlichen Anforderungen. Die Identifizierung des Unterzeichners ist noch sicherer, er muss seine Identität durch spezielle digitale Zertifikate bestätigen. Häufig ist es der Personalausweis, der den Unterzeichner authentifiziert. Diese Sicherheitsstufe kann erforderlich sein, wenn die Rechtsnatur des Dokuments dies erfordert. So kann die fortgeschrittene Signatur dazu dienen, eine digitale Rechnung oder eine Immobilientransaktion zu validieren. Bienvenue.pro wird diese digitale Signaturlösung im Jahr 2022 über eine kostenpflichtige Option anbieten.
Qualifizierte Signatur
Ce niveau de sécurisation très complexe reste réservé à des domaines tels que les actes notariés ou judiciaires, les marchés publics, les produits financiers, etc. Le niveau de sécurité poussé concerne chaque étape : l’intégrité du document signé, l’archivage en coffre-fort électronique, la manière d’authentifier le signataire, etc. Une rencontre physique ou par visioconférence termine la vérification de l’identité ce qui rend chronophage cette signature électronique. En définitive, les signatures numériques simples ou avancées se révèlent largement suffisantes dans le cadre légal habituel. La signature électronique qualifiée est à réserver pour des domaines très particuliers.
La signature numérique : un confort et une sécurité pour les entreprises
La signature dématérialisée présente de nombreux avantages pour les entreprises comme pour les organismes de formation. Que ce soit pour l’organisation d’un évènement ou pour un suivi administratif strict, l’émargement numérique apporte toutes les garanties.
Simplicité de mise en œuvre : une application ou une solution en ligne suffisent.
Gain de temps : plus besoin de déplacements ou de réunions pour valider un acte.
Économie sur plusieurs postes : papier, imprimantes, scanner, main-d’œuvre.
Synchronisation des moyens : inutile d’attendre de coordonner les présences, chacun signe à son rythme.
Archivage : la place et le temps dévolus au stockage sont réduits à un enregistrement en ligne.
Moderne et en adéquation avec son temps : la nouvelle génération connectée apprécie la simplicité de la signature numérique.
Utilisation de moyens déjà en place : l’équipement électronique de smartphones, tablettes ou PC touche presque 100 % de la population active, nul besoin d’investir dans un outil supplémentaire.
La signature numérique : un confort et une sécurité pour les entreprises
bsoft.fr a intégré la signature électronique dans ses 2 solutions phares : Bienvenue Formation et Bienvenue Event (émargement pour les évènements). Pour les formateurs, nous proposons 4 modes de dématérialisation :
Émargement via un email reçu par l’apprenant ou le stagiaire.
Signature par l’interface du formateur.
Émarger avec l’application stagiaire en réponse à l’appel du formateur.
Émargement collectif à l’aide d’un QR Code sécurisé ou d’un lien collectif avec la possibilité de choisir un mode de signature confidentiel ou non.
L’utilisation et l’émargement se trouvent simplifiés et adaptés aux contraintes.
Un document pour la signature numérique complètement personnalisable
Le module de signature numérique intégré à notre solution offre de nombreuses options de personnalisation tout en garantissant un haut niveau de sécurité. Vous pouvez imaginer le document à signer de votre choix et profiter des fonctionnalités :
Création de modèles entièrement personnalisables.
De nombreuses possibilités de champs et d’emplacements :
texte court ou long
date
heure
prénom
nom
case à cocher
numéro de téléphone
commentaires
horodatage de la signature
type du signataire
mail du signataire
signature
Ajout de champs supplémentaires sans limites.
Possibilité de différencier les signataires en fonction de leurs profils.
Archivage en ligne des documents signés
Recherche par filtres.
Tableau de bord pour un suivi et un contrôle
Paramétrage de relances automatiques ou relances manuelles
Ce module de signature électronique ou d’émargement numérique est disponible indépendamment de notre solution pour la formation.
