Nouvelles exigences Qualiopi pour les sous-traitants est aujourd’hui omniprésente dans notre quotidien, la formation ne déroge à ce constat.

À compter du 1er avril 2024, les organismes ou professionnels intervenant sur les actions éligibles au CPF devront détenir la certification Qualiopi. Cette obligation s'applique également aux sous-traitants. Le Ministère du Travail a publié la V9 du Guide de Lecture du Référentiel National Qualité pour préciser les exigences applicables aux sous-traitants

Voici les principales nouveautés :

• Les sous-traitants ne seront pas audités sur les indicateurs 1, 2 et 3.
• Les indicateurs 4, 6, 8, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 31 et 32 s'appliquent dans les mêmes conditions pour le sous-traitant et le donneur d'ordre.
• Si la prestation proposée est une prestation pour laquelle l'organisme intervient en sous-traitance, les indicateurs 7, 9, 13, 16 et 28 s'appliquent en fonction du contrat de mission. Des exigences sont précisées pour les indicateurs 5, 26 et 30 :
• Indicateur 5 :
  le sous-traitant doit démontrer qu'il tient compte des objectifs définis par le donneur d'ordres.
• Indicateur 26 :
  le sous-traitant doit démontrer qu'il dispose d'un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap ou que son donneur d'ordre lui a communiqué la liste de ses partenaires mobilisables.
• Indicateur 30 :
  Le sous-traitant doit recueillir l'appréciation des bénéficiaires et de son donneur d'ordre sur la prestation réalisée.

La V9 du Guide de lecture est téléchargeable sur le site du Ministère du Travail.

Les sous-traitants ont jusqu'au 1er avril 2024 pour obtenir la certification Qualiopi.