🧠 🔦 Nouvelles exigences Qualiopi pour les sous-traitants est aujourd’hui omniprésente dans notre quotidien, la formation ne déroge à ce constat. Qu’apporte l’IA à la formation en
À compter du 1er avril 2024, les organismes ou professionnels intervenant sur les actions éligibles au CPF devront détenir la certification Qualiopi. Cette obligation s'applique également aux sous-traitants. Le Ministère du Travail a publié la V9 du Guide de Lecture du Référentiel National Qualité pour préciser les exigences applicables aux sous-traitants
Voici les principales nouveautés :
✅ Les sous-traitants ne seront pas audités sur les indicateurs 1, 2 et 3.
✅ Les indicateurs 4, 6, 8, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 31 et 32 s'appliquent dans les mêmes conditions pour le sous-traitant et le donneur d'ordre.
✅ Si la prestation proposée est une prestation pour laquelle l'organisme intervient en sous-traitance, les indicateurs 7, 9, 13, 16 et 28 s'appliquent en fonction du contrat de mission. Des exigences sont précisées pour les indicateurs 5, 26 et 30 :
Indicateur 5 : le sous-traitant doit démontrer qu'il tient compte des objectifs définis par le donneur d'ordres.
Indicateur 26 : le sous-traitant doit démontrer qu'il dispose d'un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap ou que son donneur d'ordre lui a communiqué la liste de ses partenaires mobilisables.
Indicateur 30 : Le sous-traitant doit recueillir l'appréciation des bénéficiaires et de son donneur d'ordre sur la prestation réalisée.
👉 La V9 du Guide de lecture est téléchargeable sur le site du Ministère du Travail.
